Mentions légales
Informations légales
En conformité aux obligations de l’article 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site internet : maximemirvenard.fr Ces infos ci-jointe :
1. Déclaration légales :
Le site internet maximemirvenard.fr est l’unique propriété de EI Mirvenard Maxime, qui le fourni.
EI Mirvenard Maxime – Numéro de Tel : 0756866086
4 La Perchère 35580 GUIGNEN
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés(RCS) sous le numéro 92427711400014
EMAIL : equilibre.maximemirvenard.fr
Le Concepteur du site internet est : Mirvenard Maxime
Le Décideur de publication : Mirvenard Maxime
Ou entrer en contact avec le Décideur de la publication : equilibre@maximemirvenard.fr
Le Réalisateur est : Mirvenard Maxime
Ou joindre le Réalisateur : equilibre@maximemirvenard.fr
Hébergeur : OVH
SAS
Registre du commerce et des sociétés Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE (INSEE) 2620Z
Num. de TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Ces mentions ont été générées via le générateur de mentions légales
2. Introduction :
Tout internaute se connectant et utilisant le site web : maximemirvenard.fr est considéré comme usagé du site suivant.
Le site internet maximemirvenard.fr regroupe plusieurs services, dans l’état, mis à disposition des usagées. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Webmaster du site maximemirvenard.fr. Le site maximemirvenard.fr est mis à jour de façon régulière par Mirvenard Maxime.
Mirvenard Maxime s’efforce de fournir sur le site suivant maximemirvenard.fr des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait promettre l’exactitude, la complétude et les informations répandu sur son site internet, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité Numérique :
Le site web maximemirvenard.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/7, sauf en cas d’interruption, programmée ou pas, pour les besoins de sa mise à jour ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, maximemirvenard.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site suivant et tentera alors d’informer préalablement aux utilisateurs informations de l’interruption. N’étant subordonné qu’à une redevance de moyen, maximemirvenard.fr ne saurait être tenu comme responsable de tout dommage, peu importe la nature.
4. Droit de propriété intellectuelle :
Mirvenard Maxime est propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site web, tant sur la structure que sur les textes, graphismes, logo, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site suivant maximemirvenard.fr, représentation, édition, adaptation totale ou partielle de l’un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation préalable de Mirvenard Maxime, responsable du site suivant à l’email : equilibre@maximemirvenard.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction du site suivant maximemirvenard.fr, affichage, édition, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf acceptation écrite préalable de Mirvenard Maxime, directeur du site web à l’email : equilibre@maximemirvenard.fr, à contrario elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon étant passible de poursuite d’après les dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes et cookies :
Le site internet maximemirvenard.fr comporte un certain nombre de URL cliquable vers d’autres sites web (partenaires, informations etc) mis en place suite à l’accord de Mirvenard Maxime. Néanmoins, Mirvenard Maxime n’a pas la possibilité de vérifier l’intégralité du contenu des différents sites visités et rejette donc toute responsabilité de ce fait concernant les risques éventuels de contenus illicites.
L’usager est averti que durant ses utilisations sur le site web maximemirvenard.fr, un ou plusieurs cookies sont susceptibles de s’intégrer de façon automatique sur son pc grâce à son logiciel informatique de navigation. Un cookie est un ensemble de donnée qui ne permettra jamais de savoir qui l’utilise, néanmoins qui enregistre des données en lien avec la navigation de l’usager sur le site suivant.
La configuration du programme de navigation laisse libre de renseigner de la présence de cookie et éventuellement, de rejeter la procédure décrite à l’ adresse suivante : www.maximemirvenard.fr. L’utilisateur à la possibilité néanmoins de paramétrer le navigateur de son ordinateur afin de refuser la mise en place des cookies, étant conscient que le refus de la mise en place d’un cookie peut potentiellement entraîner l’incapacité d’accéder à divers services. Pour tout barrage de cookies, tapez dans votre outil de recherche : blocage des cookies et appliquez les consignes en fonction de votre version de navigateur.
6. Protection des biens et personnes - Maniement des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site web maximemirvenard.fr, Mirvenard Maxime ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour la nécessité de différents services offerts par le site suivant maximemirvenard.fr. L’usager fournit les données en toute conscience de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors résumé à l’usagé du site interne maximemirvenard.fr l’obligation ou pas de fournir ces données.
En conformité avec les dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux différentes libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition aux informations personnelles le concernant. Pour l’utiliser, envoyez votre demande à maximemirvenard.fr par mail : equilibre@maximemirvenard.fr ou alors via écrit signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du propriétaire du document, en mentionnant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Sans information personnelle de l’utilisateur du site internet maximemirvenard.fr ne sera publiée sans consentement de l’utilisateur, échangée, transférée, vendue sur un support quelconque à des groupes. Seule l’hypothèse du rachat du site suivant maximemirvenard.fr et de tout ses droits en autorise Mirvenard Maxime à joindre les dites informations personnelles à l’éventuel acquéreur qui serait donc à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des informations relative à l’utilisateur du site web maximemirvenard.fr.
Le site suivant maximemirvenard.fr est en conformité avec le RGPD consulter notre politique RGPD.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
